Conditions générales de vente et d’utilisation

L’éditeur est Bx Labs, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris 108 596 651, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le service est une application logicielle en ligne permettant à une entreprise de faire répondre un assistant automatisé aux demandes qu’elle reçoit sur son site, dans ses messageries et sur ses appels téléphoniques entrants, à partir d’informations qu’elle a elle-même validées.

Le service ne constitue ni un conseil médical, juridique, fiscal, comptable ou technique, ni une prestation de secrétariat téléphonique humain, ni un outil de prospection. Il ne passe aucun appel sortant et ne diffuse aucune campagne.

Le service est proposé sous forme de forfaits, souscrits soit au mois, soit à l’année. Les montants sont exprimés hors taxes.

• Olvia Écrit — 9 € HT par mois ou 90 € HT par an : 1000 conversations écrites, sans téléphonie.
• Olvia Téléphone — 19 € HT par mois ou 190 € HT par an : 1000 conversations écrites, 50 minutes d’appels entrants et 25 segments SMS.

Le forfait annuel est réglé en une seule fois à la souscription et couvre 12 mois de service, facturés au prix de 10 mois : 2 mois sont offerts. Un abonnement en cours est reconduit au montant auquel il a été souscrit : une évolution de la grille publiée ne s’y applique pas d’elle-même. Ce montant ne change que dans deux cas — le client change d’offre ou de rythme, et la grille en vigueur ce jour-là s’applique ; ou l’éditeur informe le client d’un nouveau tarif avant l’échéance suivante, le client restant alors libre de résilier.

Les quotas s’entendent par période mensuelle et ne sont pas reportables d’une période sur l’autre. Il en va de même lorsque l’abonnement est payé à l’année : le paiement annuel porte sur le prix, jamais sur le décompte des quotas, qui sont remis à zéro chaque mois et n’ouvrent droit à aucun cumul ni à aucune compensation des unités non consommées.

L’offre Olvia Écrit comprend un essai de 7 jours pour un premier abonnement souscrit au mois. Un moyen de paiement est demandé au démarrage ; la première période payante commence à la fin de l’essai, sauf résiliation préalable. La formule annuelle n’ouvre pas d’essai : elle est prélevée dès la souscription. Olvia Sur mesure fait l’objet d’un devis définissant ses quotas, intégrations et conditions particulières.

La grille complète et les caractéristiques détaillées figurent sur la page tarifs. Le paiement des abonnements est traité par Stripe depuis l’application.

Les dépassements de quota sont désactivés par défaut. Lorsqu’un quota est atteint et que les dépassements ne sont pas autorisés, le traitement des demandes s’interrompt jusqu’à la période suivante ; les demandes reçues restent consultables dans l’historique du client.

Lorsque le client autorise les dépassements, il fixe un plafond de dépense mensuel qui ne peut être franchi. Les unités supplémentaires sont facturées au réel : 0,19 € par minute d’appel entrant, 0,15 € par segment SMS. Les conversations écrites ne font l’objet d’aucune surfacturation automatique ; un volume exceptionnel relève d’une offre sur mesure.

Toute minute d’appel entrant commencée est due en entier, qu’elle soit incluse dans le forfait ou facturée en dépassement : un appel d’une minute et quatre secondes compte pour deux minutes, un appel de cinq secondes compte pour une. Cette unité est celle que l’opérateur téléphonique applique à Olvia. Un segment SMS est de même l’unité déclarée par l’opérateur, un message long pouvant en produire plusieurs.

Les messages WhatsApp sont refacturés à l’usage selon la catégorie de message définie par leur opérateur. Aucune offre illimitée n’est proposée.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il valide et publie dans le service. L’assistant ne répond qu’à partir de ces informations : une donnée erronée validée par le client produit une réponse erronée.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur le site qu’il soumet à l’analyse, ainsi que sur les comptes de messagerie et les numéros de téléphone qu’il relie au service. Il lui appartient de respecter les obligations propres à sa profession, notamment celles relatives à l’information des personnes et à la publicité.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, à informer la personne en contact avec l’assistant de son caractère automatisé, à ne pas utiliser les données du client pour entraîner un modèle sans son accord explicite, et à maintenir désactivé par défaut l’enregistrement audio des appels.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des réponses produites lorsque les informations validées par le client sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Le client demeure responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données ; l’éditeur agit en qualité de sous-traitant. Un contrat de sous-traitance est conclu avant toute mise en service commerciale. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Les forfaits mensuels sont souscrits sans engagement de durée et résiliables à effet de la fin de la période de facturation en cours. Pendant l’essai de l’offre Écrit, la résiliation avant l’échéance empêche le démarrage de la première période payante.

Les forfaits annuels sont souscrits pour une durée de 12 mois, réglée d’avance. La résiliation met fin au renouvellement : le service demeure accessible jusqu’au terme de la période déjà payée, et les sommes correspondant à cette période ne font l’objet d’aucun remboursement, même partiel, au titre des mois non consommés.

La résiliation s’effectue depuis l’espace client, dans le portail de facturation du prestataire d’encaissement, ouvert dès qu’un abonnement a été souscrit, période d’essai comprise. Tant qu’aucun abonnement n’a été enregistré, il n’y a rien à résilier. Si ce portail est momentanément indisponible, une demande adressée à l’adresse indiquée sur la page contact produit le même effet, à la date de sa réception.

Un changement d’offre ou de rythme de facturation en cours d’abonnement, notamment d’Olvia Écrit vers Olvia Téléphone ou de la formule annuelle vers la formule mensuelle, s’effectue depuis l’espace client et prend effet immédiatement : l’abonnement en cours est modifié, sans nouvelle souscription ni second abonnement. L’écart de prix est calculé au prorata par le prestataire d’encaissement au moment du changement ; il n’est donc pas connu ni affiché avant celui-ci. Le complément dû, ou l’avoir correspondant à la fraction déjà réglée et non consommée, apparaît sur la facture suivante et ne donne lieu à aucun remboursement en numéraire.

L’éditeur peut suspendre le service en cas d’usage manifestement contraire aux présentes conditions, notamment toute tentative d’utiliser le service à des fins de prospection, après information du client.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison des conséquences d’une information inexacte validée par le client, d’une indisponibilité imputable à un opérateur tiers (téléphonie, messageries, fournisseur de modèle, hébergeur), ou d’un usage du service non conforme aux présentes conditions.

Pour une question sur le service, votre abonnement ou une demande d’assistance, contactez l’éditeur à contact@bxlabs.ai.